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N° 588 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Extension de la liste des travaux pouvant induire, au titre des maladies professionnelles, un cancer broncho-pulmonaire)
N° 593 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules)
N° 594 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques)
N° 586 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Société : ouvrir le mariage aux couples de même sexe)
N° 579 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat: Date de dépôt : 14/01/2008; Voir le dossier (Equilibre budgétaire de l'Etat)
N° 577 - Proposition de résolution de M. Gérard Charasse tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales: Date de dépôt : 11/01/2008; Voir le dossier (Délocalisations fiscales)
N° 575 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines: Date de dépôt : 10/01/2008; Voir le dossier (Justice : nouveaux droits pour les victimes)
N° 571 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général: Date de dépôt : 09/01/2008; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accès des femmes au mandat de conseiller général)
N° 570 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 09/01/2008; Voir le dossier (Constitution : Charte des droits naturels et des libertés fondamentales)
N° 573 - Proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet relative au retour à l'équilibre des finances publiques: Date de dépôt : 09/01/2008; Voir le dossier (Budget : retour à l'équilibre des finances publiques)