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N° 534 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à une meilleure information et protection des consommateurs en matière de souscription de prêts immobiliers à taux variable: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Protection des consommateurs en matière de souscription de prêts immobiliers à taux variable)
N° 527 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à promouvoir l'embauche des seniors: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Promouvoir l'embauche des seniors)
N° 548 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité)
N° 528 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'investissement locatif privé à loyer social: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Investissement locatif privé à loyer social)
N° 541 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Abrogation de l'ordonnance du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements)
N° 530 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre tendant à améliorer le pouvoir d'achat des locataires: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Améliorer le pouvoir d'achat des locataires)
N° 525 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet cadre contre les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Justice : loi cadre contre les violences faites aux femmes)
N° 550 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et à l'organisation territoriale actuels de la République: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Simplification du droit : adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et à l'organisation territoriale actuels de la République)
N° 531 - Proposition de loi de M. Alain Marty tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Amélioration des rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie)
N° 529 - Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Reconnaissance de la date du 19 mars 1962 comme journée nationale à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie)