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N° 472 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Instaurer un droit au travail opposable)
N° 453 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite)
N° 476 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Création d'une journée nationale de la Résistance)
N° 460 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale)
N° 463 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire)
N° 470 - Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à renforcer la prévention contre le VIH et les hépatites et à permettre un meilleur accompagnement des malades: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Renforcer la prévention contre le VIH et les hépatites et permettre un meilleur accompagnement des malades)
N° 461 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à assouplir les dispositions du code de travail pour le paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un "chèque heures supplémentaires": Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un "chèque heures supplémentaires")
N° 473 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à faire de l'absence de condamnation pour blanchiment, corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'intérêt une condition d'éligibilité et d'accès aux responsabilités: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Faire de l'absence de condamnation pour blanchiment, corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'intérêt une condition d'éligibilité et d'accès aux responsabilités)
N° 478 - Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitentiaire: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Peine et service public pénitentiaire)
N° 468 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à limiter le recours abusif aux stages en permettant une meilleure information des pratiques des structures d'accueil: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Limiter le recours abusif aux stages en permettant une meilleure information des pratiques des structures d'accueil)