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N° 3662 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Nombre de préfets sans affectation territoriale)
N° 3674 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant d'autoriser la crémation d'un cercueil du corps d'une personne décédée à l'étranger: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Crémation d'un cercueil du corps d'une personne décédée à l'étranger)
N° 3668 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d'homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Sanctions pour les auteurs d'homicide routier)
N° 3663 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Régulation des appels d'urgence et de secours)
N° 3686 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l'objectif de faciliter le développement du tourisme: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Supprimer le samedi comme jour de cours dans l'objectif de faciliter le développement du tourisme)
N° 3691 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité)
N° 3661 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 3664 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles)
N° 3672 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant à clarifier la situation assurantielle en cas d'épidémie: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Situation assurantielle en cas d'épidémie)
N° 3684 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)