181436 résultats trouvés
- Question écrite n° 6517 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 21/03/2023
- handicapés - Problème de financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Problème de financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 6457 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- déchets - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
- Question écrite n° 6493 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement supérieur - Mensualisation de la rémunération des enseignants vacataires - Mensualisation de la rémunération des enseignants vacataires
- Question écrite n° 6625 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : régime agricole - Cumul des retraites des agriculteurs anciens élus - Cumul des retraites des agriculteurs anciens élus
- Question écrite n° 6564 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/03/2023
- papiers d'identité - Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité - Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité
- Question écrite n° 6521 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- immigration - Vérifier les titres de séjour des occupants de HLM - Vérifier les titres de séjour des occupants de HLM
- Question écrite n° 6647 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports ferroviaires - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des transports - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des transports
- N° 997 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun)
- Question écrite n° 6560 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires hexagone/outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires hexagone/outre-mer
- Question écrite n° 6542 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Pour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants - Pour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants
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