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- N° 997 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun)
- Question écrite n° 6560 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires hexagone/outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires hexagone/outre-mer
- Question écrite n° 6542 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Pour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants - Pour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants
- Question écrite n° 6562 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Différence entre taux de sucre en France hexagonale et Outre-Mer - Différence entre taux de sucre en France hexagonale et Outre-Mer
- Question écrite n° 6561 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Différence des taux de sucre entre les outre-mer et l'Hexagone - Différence des taux de sucre entre les outre-mer et l'Hexagone
- Question écrite n° 6633 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Formations aux premiers secours et compte personnel de formation - Formations aux premiers secours et compte personnel de formation
- Question écrite n° 6638 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sécurité sociale - Cotisation maladie de 1 % prélevée sur les pensions des retraites complémentaire - Cotisation maladie de 1 % prélevée sur les pensions des retraites complémentaire
- Question écrite n° 6482 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement - Langues régionales - Langues régionales
- Question écrite n° 6435 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance invalidité décès - Accompagnement des familles touchées par la perte d'un enfant - Accompagnement des familles touchées par la perte d'un enfant
- Question écrite n° 6627 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sang et organes humains - Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine - Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine
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