181432 résultats trouvés
- Amendement n° 71 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Bentz - Article 1ER QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- Amendement n° 67 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Bentz - Article 1ER QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- Amendement n° 45 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Amendement n° 40 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Amendement n° 43 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Amendement n° 44 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Amendement n° 41 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Amendement n° 76 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- Amendement n° 68 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Bentz - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- Amendement n° 69 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 20/03/2023
- Amendement de M. Bentz - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
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