Résultats de la recherche

181433 résultats trouvés

Amendement n° 69 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 70 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 74 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 72 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 97 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 818: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 99 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 818: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article 2 TER - Adopté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 102 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 818: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 101 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 818: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article 1ER C - Adopté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 786 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Morel, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Frédéric Petit, M. Turquois, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Pahun, M. Ott, Mme Mette, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Lecamp, M. Laqhila, M. Lainé, Mme Josso, Mme Jacquier-Laforge, M. Isaac-Sibille, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Babault, Mme Bannier, M. Geismar, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 73 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)