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- Question écrite n° 6502 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/03/2023
- établissements de santé - Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité - Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité
- Question écrite n° 6446 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/03/2023
- bâtiment et travaux publics - Fiscalisation des repas des salariés de chantier - Fiscalisation des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 6552 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Mise en place d'une campagne d'information et de dépistage du HPV - Mise en place d'une campagne d'information et de dépistage du HPV
- Question écrite n° 6644 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 21/03/2023
- tourisme et loisirs - Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris - Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris
- Question écrite n° 6454 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/03/2023
- consommation - Attribution de l'indication géographique - Attribution de l'indication géographique
- Question écrite n° 6579 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments en France - Pénuries de médicaments en France
- Question écrite n° 6525 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/03/2023
- intercommunalité - EPCI - fonds de concours obligatoires - EPCI - fonds de concours obligatoires
- Question écrite n° 6624 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : généralités - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés
- Question écrite n° 6549 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Maladies neurodégénératives et accompagnement des familles - Maladies neurodégénératives et accompagnement des familles
- Question écrite n° 6503 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/03/2023
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
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