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- Question écrite n° 6557 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 21/03/2023
- mer et littoral - Nouvel audit de la « loi Littoral » - Nouvel audit de la « loi Littoral »
- Question écrite n° 6602 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions et activités immobilières - Professionnalisation de la branche professionnelle de diagnostiqueur immobilier - Professionnalisation de la branche professionnelle de diagnostiqueur immobilier
- Question écrite n° 6532 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Éligibilité au dispositif Pinel + - Éligibilité au dispositif Pinel +
- Question écrite n° 6439 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurances - Maisons construites sur des sols affectés par la sécheresse - Maisons construites sur des sols affectés par la sécheresse
- Question écrite n° 6443 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 21/03/2023
- automobiles - Technologie de « dépollution de l'air » commercialisée par la société Ecopra - Technologie de « dépollution de l'air » commercialisée par la société Ecopra
- Question écrite n° 6534 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Une spéculation affaiblissant les locataires et l'accès à la propriété - Une spéculation affaiblissant les locataires et l'accès à la propriété
- Question écrite n° 6510 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 21/03/2023
- fonction publique de l'État - Vie chère en Haute-Savoie -Situation des enseignants - Vie chère en Haute-Savoie -Situation des enseignants
- Question écrite n° 6537 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements dispositif Ma PrimeRenov' - Dysfonctionnements dispositif Ma PrimeRenov'
- Question écrite n° 6417 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/03/2023
- agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie Tereos d'Escaudœuvres - Fermeture de la sucrerie Tereos d'Escaudœuvres
- Question écrite n° 6498 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- entreprises - Conséquences de la restriction d'usage de l'eau pour les stations de lavage - Conséquences de la restriction d'usage de l'eau pour les stations de lavage
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