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- Question écrite n° 13573 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 17/03/2026
- eau et assainissement - Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue - Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
- Question écrite n° 13575 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- élevage - Fermeture des abattoirs de proximité - Fermeture des abattoirs de proximité
- Question écrite n° 13636 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lois - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 13683 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif Asalée - Situation préoccupante du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13562 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurances - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
- Question orale sans débat n° 638 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
- Question écrite n° 13591 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement secondaire - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Question écrite n° 13622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
- Question écrite n° 13637 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 17/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole - Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Question écrite n° 13619 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
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