Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17703 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 11/08/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros - Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
Question écrite n° 17702 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 11/08/2026; professions judiciaires et juridiques - Situation des experts judiciaires - Situation des experts judiciaires
Question écrite n° 17714 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 11/08/2026; sécurité routière - Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ? - Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
Question écrite n° 17704 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 11/08/2026; retraites : généralités - Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012 - Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012
Question écrite n° 17712 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 11/08/2026; sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité - Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité
Question écrite n° 17705 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 11/08/2026; retraites : généralités - Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues - Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues
Question écrite n° 17700 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 11/08/2026; professions de santé - Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles - Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles
Question écrite n° 17707 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 11/08/2026; santé - Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 - Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
Question écrite n° 17650 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 11/08/2026; assurance maladie maternité - Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée - Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée
Question écrite n° 17673 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 11/08/2026; enseignement supérieur - Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers - Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers

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