Résultats de la recherche

137525 résultats trouvés

N° 2786 - Proposition de loi de M. Maxime Michelet visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
N° 2787 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2788 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
N° 2789 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
N° 2791 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
N° 2790 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail)
Amendement n° 296 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2775 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement malade: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade)
N° 2776 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rétablir la liberté d'instruction en famille: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Rétablir la liberté d'instruction en famille)
N° 2781 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales)