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Amendement n° 295 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2774 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
N° 2783 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes)
N° 2784 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique)
Amendement n° 297 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Belhaddad, rapporteur et Mme Riotton, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2779 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine)
N° 2782 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion sur les réseaux sociaux)
N° 2792 - Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé visant à accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maître: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maître)
N° 2778 - Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant le taux de sucre dans les confitures: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Le taux de sucre dans les confitures)
Amendement n° 22 - INSTITUER UN MÉCANISME DE SAISIE DES AVOIRS SOUVERAINS ÉTRANGERS GELÉS EN RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1706: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Mazaury, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)