Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°679)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°678)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de laccord relatif à lhébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1767)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n°1766)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (966)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n°782)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n°976)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°1503)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n°1220)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" (594)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (n°1577)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546)
Annexe 0 : texte de la commission RECTIFIE (mise en ligne mardi 11 février 2014 à 11 heures)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n°674)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°1026)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1712)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°1711)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (1628)
Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°1667)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)
Tome I : Travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1659)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1654)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)