Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e

M. Philippe Bas
Sénateur
M. Jacques Bigot
Sénateur
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e
Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Georges Fenech
Lois Les Républicains Rhône 11^e
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Guillaume Larrivé
Lois Les Républicains Yonne 1^re
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
M. François Pillet
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
M. André Reichardt
Sénateur
M. Alain Richard
Sénateur
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e

Mme Colette Capdevielle
Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Stéphane Demilly
Développement durable Union des démocrates et indépendants Somme 5^e
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Alain Gest
Développement durable Les Républicains Somme 4^e
M. Yves Goasdoué
Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Alain Tourret
Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. François Zocchetto
Sénateur