Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

au 27 juin 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Vice-Président
M. Hugues Fourage Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5e
Rapporteur
M. Philip Cordery Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 4e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Anne-Yvonne Le Dain Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2e
M. Thierry Mariani Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 11e
M. Didier Quentin Lois Union pour un Mouvement Populaire Charente-Maritime 5e
Mme Claudine Schmid Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 6e
M. Pouria Amirshahi Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 9e
M. Gilles Bourdouleix Lois Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 5e
M. Sergio Coronado Lois Écologiste Français établis hors de France 2e
M. Daniel Gibbes Lois Union pour un Mouvement Populaire Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1re
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
Mme Axelle Lemaire Lois Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 3e
M. Arnaud Leroy Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5e
M. Alain Marsaud Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 10e