Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

au 17 février 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. François Brottes Vice-Président Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
Rapporteur
M. François Pupponi Rapporteur Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8e
M. Philippe Bies Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Bas-Rhin 2e
M. Yves Blein Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
Mme Valérie Lacroute Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2e
M. Martial Saddier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
M. Jean-Marie Tétart Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9e
Mme Laurence Abeille Affaires économiques Écologiste Val-de-Marne 6e
M. Dominique Baert Finances Socialiste, républicain et citoyen Nord 8e
M. Henri Jibrayel Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7e
Mme Jacqueline Maquet Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 2e
M. Arnaud Richard Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e