Modernisation droit (composition)

au 15 mai 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Vice-Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
Mme Colette Capdevielle Rapporteure Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur) Rapporteur
M. Étienne Blanc (Sénateur) Finances Union pour un Mouvement Populaire
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Philippe Gosselin Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
M. Dominique Raimbourg Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e
Mme Cécile Untermaier Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4e
Mme Marie-Anne Chapdelaine Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
M. Jean Glavany Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Hautes-Pyrénées 1re
M. Paul Molac Affaires économiques Écologiste Morbihan 4e
Mme Elisabeth Pochon Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8e
M. Jean-Paul Tuaiva Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Polynésie Française 3e
M. Patrice Verchère Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8e