Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

au 21 juillet 2014

XIVe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François Brottes	Président	Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 5^e
	Vice-Président
M. Yves Blein	Rapporteur	Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 14^e
	Rapporteur
M. Daniel Fasquelle		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Pas-de-Calais 4^e
M. Jean Grellier		Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Deux-Sèvres 3^e
M. Régis Juanico		Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Loire 1^re
Mme Isabelle Le Callennec		Affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Ille-et-Vilaine 5^e




M. Gilles Lurton		Affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Ille-et-Vilaine 7^e


Mme Michèle Bonneton		Affaires économiques	Écologiste	Isère 9^e
Mme Fanélie Carrey-Conte		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 15^e


M. Antoine Herth		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Bas-Rhin 5^e
Mme Laure de La Raudière		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Eure-et-Loir 3^e


M. Jean-René Marsac		Affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 4^e
M. Arnaud Richard		Affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Yvelines 7^e
Mme Catherine Troallic		Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 8^e