Propositions de loi
Propositions de loi dont est l'auteur
- N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
- Date de dépôt : 25/05/2016
- N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
- Date de dépôt : 27/04/2016
- N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
- Date de dépôt : 02/02/2016
- N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
- Date de dépôt : 09/12/2015
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1949 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 14/05/2014
- Voir le dossier (Développement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales)
- N° 1947 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à encadrer les méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne
- Date de dépôt : 14/05/2014
- Voir le dossier (Encadrement des méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne)
- N° 1946 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse
- Date de dépôt : 14/05/2014
- Voir le dossier (Proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse)
- N° 1872 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs
- Date de dépôt : 09/04/2014
- Voir le dossier (Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs)
- N° 1869 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
- Date de dépôt : 09/04/2014
- Voir le dossier (Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie)
- N° 1854 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à loccasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants
- Date de dépôt : 01/04/2014
- Voir le dossier (Permettre le remboursement du coût du papier et des frais d'impression ainsi que des prestations de mise sous pli à l'ensemble des communes de France)
- N° 1853 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
- Date de dépôt : 01/04/2014
- Voir le dossier (Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets)
- N° 1851 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
- Date de dépôt : 01/04/2014
- Voir le dossier (Instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles)
- N° 1850 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale
- Date de dépôt : 01/04/2014
- Voir le dossier (Créer la médaille d'honneur de la police municipale)
- N° 1827 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- Date de dépôt : 25/02/2014
- Voir le dossier (Protection des héritiers des personnes malades en fin de vie)