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Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2336 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon renforçant la lutte contre les mariages frauduleux
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les mariages frauduleux)
N° 2333 - Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à la création d'emplois
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Création d'emplois)
N° 2313 - Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance)
N° 2307 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Date de dépôt : 20/10/2014
Voir le dossier (Régulation des concessions autoroutières)
N° 2293 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Institution d'un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret)
N° 2281 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Reprise de commerces de proximité)
N° 2277 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
N° 2246 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Larrivé précisant la procédure de destitution du Président de la République en application de l'article 68 de la Constitution
Date de dépôt : 07/10/2014
Voir le dossier (Procédure de destitution du Président de la République)
N° 2231 - Proposition de loi organique de M. Daniel Fasquelle préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Date de dépôt : 30/09/2014
Voir le dossier (Pouvoirs publics : conciliation des mandats électifs nationaux et locaux)