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N° 4100 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster instaurant un hommage aux victimes de l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 16/04/2021; Voir le dossier (Hommage aux victimes de l'épidémie de covid-19)
N° 4056 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet relative à la création d'une médaille d'honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Création d'une médaille d'honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant)
N° 4085 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accès universel à l'insuline: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Accès universel à l'insuline)
N° 4017 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
N° 4108 - Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants: Date de dépôt : 30/04/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants)
N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
N° 4099 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA): Date de dépôt : 15/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA))
N° 4069 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l'État: Date de dépôt : 08/04/2021; Voir le dossier (Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'État)
N° 4118 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut instituant une journée nationale d'hommage aux soignants: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants)
N° 4116 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)