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- Question écrite n° 24399 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 12/11/2019
- lieux de privation de liberté - Formation des surveillants pénitentiaires - Formation des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 23568 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 08/10/2019
- retraites : généralités - Réforme des retraites - carrières à l'étranger - Réforme des retraites - carrières à l'étranger
- Question écrite n° 24956 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/12/2019
- personnes handicapées - Manquement dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en Corse - Manquement dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en Corse
- Question écrite n° 26589 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/02/2020
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Questionnement sur le devenir de la caisse autonome des orthophonistes - Questionnement sur le devenir de la caisse autonome des orthophonistes
- Question écrite n° 32078 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 08/09/2020
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap - Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 33304 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 27/10/2020
- départements - Zones de préemption ENS - Zones de préemption ENS
- Question écrite n° 32137 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 15/09/2020
- enseignement - Dérogation à la carte scolaire pour motif de proximité kilométrique - Dérogation à la carte scolaire pour motif de proximité kilométrique
- Question écrite n° 25082 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2019
- enseignement - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei
- Question écrite n° 32280 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/09/2020
- enseignement - Enseignants en détachement dans des mouvements pédagogiques - Enseignants en détachement dans des mouvements pédagogiques
- Question écrite n° 6626 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme - Prise en charge de l'autisme
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