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- Question écrite n° 13100 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 09/10/2018
- logement - Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale - Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale
- Question écrite n° 33044 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 20/10/2020
- animaux - Actes de cruauté contre les équidés - Actes de cruauté contre les équidés
- Question écrite n° 17938 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 19/03/2019
- lieux de privation de liberté - Attentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe - Attentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe
- Question écrite n° 32825 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/10/2020
- retraites : généralités - Fraude concernant les retraites à l'étranger - Fraude concernant les retraites à l'étranger
- Question écrite n° 17100 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 19/02/2019
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- Question écrite n° 25286 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 35077 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 15/12/2020
- urbanisme - Prolongement des POS - Prolongement des POS
- Question écrite n° 25140 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/12/2019
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public - Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public
- Question écrite n° 30995 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 07/07/2020
- politique extérieure - Arrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne - Arrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne
- Question écrite n° 25988 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 21/01/2020
- personnes handicapées - Troubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire - Troubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire
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