Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes - N° 533

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

  • Maintenir les lignes de desserte fine du territoire - N° 532

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

  • La ruralité - N° 529

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité

  • Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État - N° 528

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

  • Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - N° 524

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

  • Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité - N° 523

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité

  • Création d’un statut spécifique de la Lozère - N° 521

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère

  • Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France - N° 518

    Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France

  • Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle - N° 505

    Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

  • Accueil et protection des animaux sauvages captifs - N° 504

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs

  • Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - N° 499

    Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  • Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme - N° 452

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

  • Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau - N° 450

    Proposition de résolution de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau

  • Améliorer la condition des personnes en situation de handicap - N° 449

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

  • Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023 - N° 442

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023

  • Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages - N° 441

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l’accueil et la protection des animaux sauvages

  • Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins - N° 440

    Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

  • Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion - N° 437

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion

  • Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays - N° 435

    Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale

  • Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - N° 392

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Renaissance et apparentés appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

  • Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie - N° 390

    Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

  • Soutien au mouvement pour la liberté en Iran - N° 389

    Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi, Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, Mme Cécile Rilhac, Mme Fanta Berete, M. Christopher Weissberg et plusieurs de leurs collègues en soutien au mouvement pour la liberté en Iran

  • Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud - N° 388

    Proposition de résolution de Mme Anne-Laurence Petel, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Sarah Tanzilli, M. Guillaume Kasbarian, M. Sylvain Maillard, Mme Constance Le Grip, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Antoine Armand, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

  • Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - N° 387

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

  • Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes - N° 342

    Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes

  • Revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée - N° 335

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée

  • Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes - N° 294

    Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes

  • Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer - N° 289

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer

  • Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime - N° 281

    Proposition de résolution de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crimes commis par les forces d’occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie

  • Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés - N° 269

    Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés

  • Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels - N° 267

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

  • Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais - N° 229

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

  • Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant - N° 227

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

  • Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française - N° 222

    Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française

  • Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie - N° 215

    Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

  • Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile - N° 203

    Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile

  • Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue - N° 202

    Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue

  • Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023 - N° 173

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023

  • Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité - N° 148

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité

  • Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien - N° 143

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien

  • Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables - N° 49

    Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables