Trié(e)s par numéro
-
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - N° 2842 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319). (M. Julien Brugerolles) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire - N° 2840 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n°2349). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
-
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation - N° 2839 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678). (M. Benoît Biteau) - Texte de la commission
-
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance - N° 2838 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169). (Mme Graziella Melchior) - Texte de la commission
-
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 2837 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578). (M. Elie Califer) - Texte de la commission
-
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire - N° 2835 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708). (Mme Violette Spillebout) - Texte de la commission
-
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement - N° 2816 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674). (Mme Valérie Létard) - Texte de la commission
-
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif - N° 2815 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603). (M. Michel Castellani) - Texte de la commission
-
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - N° 2814 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
-
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - N° 2812 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674). (M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
-
Abrogation du Code noir - N° 2810 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817). (M. Max Mathiasin) - Texte de la commission
-
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2809 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
-
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - N° 2808 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679). (Mme Constance de Pélichy) - Texte de la commission
-
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2807 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance - N° 2806 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
-
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 2797 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). (M. Lionel Duparay, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad) - Texte de la commission
-
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2796 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
-
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2795 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
-
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 2765 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). (M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive) - Texte de la commission
-
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 2761 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). (Mme Laure Miller) - Texte de la commission
-
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles - N° 2757 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte de la commission
-
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 2756 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). (M. Laurent Mazaury) - Texte de la commission
-
Pour une montagne vivante et souveraine - N° 2755 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). (M. Jean-Pierre Vigier) - Texte de la commission
-
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2754 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission
-
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs - N° 2753 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943). (Mme Annie Vidal) - Texte de la commission
-
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 2751 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). (Mme Julie Delpech) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2745 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés. (M. Frantz Gumbs) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères - N° 2739 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417). (M. Aurélien Taché) - Texte de la commission
-
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2733 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). (M. Vincent Caure) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2732 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464). (M. Christophe Marion et M. Éric Pauget) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2701 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. (M. Patrick Hetzel) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 2700 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. (Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2643 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (M. Pouria Amirshahi) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2633 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
-
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs - N° 2631 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2628 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408). (M. Frantz Gumbs) - Texte de la commission
-
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés - N° 2621 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé) - Texte de la commission
-
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - N° 2620 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (M. François Gernigon) - Texte de la commission
-
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - N° 2618 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). (Mme Laetitia Saint-Paul) - Texte de la commission
-
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2616 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission
-
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 2615 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
-
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - N° 2613 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). (M. Sylvain Berrios) - Texte de la commission
-
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant - N° 2612 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte de la commission
-
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural - N° 2611 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (M. Pierre Henriet) - Texte de la commission
-
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - N° 2606 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission
-
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - N° 2605 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491). (M. Thomas Lam) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - N° 2578 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2577 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511). (M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - N° 2576 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515). (M. Sébastien Huyghe) - Texte de la commission
-
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2531 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission
-
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - N° 2526 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041). (Mme Anne Bergantz) - Texte de la commission
-
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 2525 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383). (M. Jean-Carles Grelier) - Texte de la commission
-
Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 2524 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263). (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
-
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission
-
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - N° 2522 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
-
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2520 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). (M. Hubert Ott) - Texte de la commission
-
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus - N° 2483 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458). (Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission
-
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - N° 2472 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270). (Mme Danièle Obono) - Texte de la commission
-
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - N° 2468 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180). (M. Charles Rodwell) - Texte de la commission
-
Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte de la commission
-
Fin de vie - N° 2453 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Philippe Vigier, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel) - Texte de la commission
-
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
-
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau) - Texte de la commission
-
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
-
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 2428 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte de la commission
-
Protéger l'eau potable - N° 2427 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux) - Texte de la commission
-
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff) - Texte de la commission
-
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission
-
Pour une génération sans sucre - N° 2423 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi) - Texte de la commission
-
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - N° 2405 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo) - Texte de la commission
-
Allocations chômage des travailleurs frontaliers - N° 2404 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
-
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 2403 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
-
Le télétravail frontalier - N° 2402 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
-
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - N° 2400 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). (M. Paul Midy) - Texte de la commission
-
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école - N° 2398 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). (Mme Olivia Grégoire) - Texte de la commission
-
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 2396 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). (M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2395 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. (M. Bertrand Sorre, M. Romain Daubié, M. Christophe Proença et Mme Véronique Riotton) - Texte de la commission mixte paritaire
-
L’intérêt des enfants - N° 2365 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
-
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation - N° 2364 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172). (M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot) - Texte de la commission
-
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 2363 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). (M. Christian Baptiste) - Texte de la commission
-
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 2362 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794). (M. Stéphane Hablot) - Texte de la commission
-
Mettre fin au devoir conjugal - N° 2360 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175). (Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe) - Texte de la commission
-
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - N° 2358 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575). (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
-
Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 2357 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. (M. Stéphane Travert et M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - N° 2355 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). (Mme Karine Lebon) - Texte de la commission
-
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2347 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). (M. Vincent Caure) - Texte de la commission
-
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - N° 2345 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
-
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2344 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318) (M. Éric Pauget) - Texte de la commission
-
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 2341 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107). (Mme Laure Miller) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève - N° 2339 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°140). (M. Nicolas Tryzna) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - N° 2335 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
-
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2318 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455). (M. Éric Pauget) - Texte de la commission
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - N° 2315 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053). (M. Pierre Pribetich) - Texte de la commission
-
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2251 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205) (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse - N° 2244 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n°1165). (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
-
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 2243 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369). (M. Hervé Saulignac et M. Hervé Saulignac) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença) - Texte de la commission
-
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2205 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
-
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2204 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077). (Mme Olivia Grégoire) - Texte de la commission
-
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2202 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029). (M. Pierrick Courbon) - Texte de la commission
-
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion) - Texte de la commission
-
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
-
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz) - Texte de la commission
-
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2196 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028). (M. Philippe Naillet) - Texte de la commission
-
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2193 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037). (M. Fabrice Barusseau) - Texte de la commission
-
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - N° 2191 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1831). (Mme Ayda Hadizadeh) - Texte de la commission
-
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 2190 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). (Mme Marie Récalde) - Texte de la commission
-
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2146 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. (M. Philippe Juvin) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2143 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission
-
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères - N° 2142 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
-
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - N° 2139 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670). (M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
-
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - N° 2136 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605). (Mme Liliana Tanguy) - Texte de la commission
-
Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte de la commission
-
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS - N° 2122 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). (Mme Marianne Maximi) - Texte de la commission
-
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 2121 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). (Mme Sophia Chikirou) - Texte de la commission
-
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé - N° 2120 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). (M. Pierre-Yves Cadalen) - Texte de la commission
-
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 2119 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432). (Mme Nicole Sanquer) - Texte de la commission
-
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - N° 2118 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). (M. Perceval Gaillard) - Texte de la commission
-
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 2117 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). (M. Loïc Prud'homme) - Texte de la commission
-
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens - N° 2116 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785). (M. François Ruffin) - Texte de la commission
-
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel) - Texte de la commission
-
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2071 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
-
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 2059 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568). (M. Aurélien Saintoul) - Texte de la commission
-
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne - N° 2052 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108). (M. Gabriel Amard) - Texte de la commission
-
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 2005 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 1993 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). (M. Peio Dufau) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - N° 1988 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037). (M. Thierry Tesson) - Texte de la commission
-
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - N° 1985 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837). (Mme Hélène Laporte) - Texte de la commission
-
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1982 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (Mme Marie-Charlotte Garin) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 1980 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
-
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique - N° 1967 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
-
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 1966 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763). (M. Emmanuel Maurel) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission spéciale
-
Le coût de l’immigration - N° 1690 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle) - Texte de la commission
-
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
-
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1683 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Département-Région de Mayotte - N° 1682 Annexe0
Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). (M. Philippe Vigier) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1681 Annexe0
Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810). (M. Philippe Vigier) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1672 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (M. Harold Huwart) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1662 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission
-
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere) - Texte de la commission
-
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
-
Pour un féminisme universel - N° 1637 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman) - Texte de la commission