Rapports d'information

XVIIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de soutien à l’engagement bénévole de la population active - N° 3450

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de soutien à l’engagement bénévole de la population active (M. Pierrick Courbon et Mme Liliana Tanguy)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions - N° 3431

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions (M. Stéphane Delautrette et Mme Anne-Cécile Violland)

  • Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027 - N° 3400

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027 (Mme Julie Delpech et Mme Sarah Legrain)

  • La santé des femmes - N° 3390

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé des femmes (Mme Sandrine Rousseau et Mme Prisca Thevenot)

  • Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 - N° 3354

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon)

  • L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique - N° 3338

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine - N° 3294

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine (M. Louis Boyard et Mme Liliana Tanguy)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029 - N° 3282

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029 (Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le - N° 3278

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique (Mme Anne-Cécile Violland)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille - N° 3276

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme - N° 3275

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme (M. Alexis Jolly et M. Vincent Rolland)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêt - N° 3273

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire, (Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder)

  • Rapport d'information au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026 - N° 3218

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026 (M. Bertrand Bouyx)

  • Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques - N° 3208

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes - N° 3206

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes (M. Éric Martineau et Mme Sophie Ricourt Vaginay)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités  - N° 3205

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités  (M. Jean-Michel Jacques)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur - N° 3204

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (M. Roger Chudeau et M. Bertrand Sorre)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 - N° 3202

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs)

  • Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique - N° 3201

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette)

  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - N° 3199

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (M. Thibault Bazin, M. Jérôme Guedj et M. Thierry Frappé)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ? - N° 3198

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ? (M. Anthony Boulogne)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - N° 3196

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes (Mme Sandrine Josso et Mme Élise Leboucher)

  • Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexist - N° 3195

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Mme Véronique Riotton)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales - N° 3189

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales (M. Philippe Juvin)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne - N° 3179

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (Mme Claire Marais-Beuil et Mme Eva Sas)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique - N° 3178

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique (M. Charles Rodwell)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international - N° 3074

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international (M. Denis Masséglia)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude - N° 3072

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (Mme Mathilde Feld)

  • Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur - N° 3066

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur (M. Aurélien Le Coq)

  • La valeur du sauvé - N° 3065

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel)

  • Le logement et l’hébergement des militaires - N° 3063

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l’hébergement des militaires (M. Emeric Salmon)

  • La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - N° 3055

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (M. Karim Ben Cheikh)

  • L’avenir des commerces de proximité - N° 3050

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité (M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) - N° 3048

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) (Mme Christine Arrighi)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français - N° 3020

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Matthias Renault)

  • L'hydrogène natif - N° 3011

    - Rapport d'information sur l'hydrogène natif (M. Gérard Leseul)

  • La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro - N° 3008

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro (M. Charles Sitzenstuhl)

  • L’effet boule de neige de la dette - N° 3006

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’effet boule de neige de la dette (M. Kévin Mauvieux)

  • L'autonomie financière des collectivités territoriales - N° 3002

    - Rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette)

  • Le discernement des mineurs - N° 2999

    - Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs (Mme Sylvie Bonnet et Mme Ayda Hadizadeh)

  • Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale - N° 2997

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale (M. Jacques Oberti et M. Jean-René Cazeneuve)

  • Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber - N° 2994

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber (M. Nicolas Ray et M. Jocelyn Dessigny)

  • Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture - N° 2993

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » (Mme Céline Calvez)

  • Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 - N° 2992

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier)

  • L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026 - N° 2991

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026 (M. Bertrand Bouyx)

  • L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement - N° 2983

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement (M. François Jolivet)

  • Les changements environnementaux et les enjeux de défense - N° 2982

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mme Sophie Errante et Mme Murielle Lepvraud)

  • L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer - N° 2979

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer (Mme Perrine Goulet)

  • Le bilan du plan « Osez l’export » - N° 2978

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l’export » (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités - N° 2975

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités (M. Emmanuel Mandon)

  • Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026 - N° 2941

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026 (M. Bruno Fuchs, Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi)

  • L’évaluation du chèque énergie - N° 2932

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du chèque énergie (M. Maxime Amblard et M. Vincent Rolland)

  • Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein - N° 2931

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (M. Thibault Bazin)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins » - N° 2910

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins » (M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer - N° 2909

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer (M. François Jolivet et Mme Karine Lebon)

  • Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - N° 2875

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Sébastien Peytavie)

  • Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation - N° 2874

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Océane Godard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie)

  • Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo - N° 2873

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché)

  • La prise en charge de l’autisme - N° 2846

    - Rapport d'information sur la prise en charge de l’autisme (M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago)

  • L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation - N° 2747

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation (M. Thierry Benoit et M. Robert Le Bourgeois)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026 - N° 2746

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026 (M. Bertrand Bouyx)

  • L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer - N° 2702

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand et M. Davy Rimane)

  • L’évaluation des politiques de santé environnementale - N° 2689

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu)

  • Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - N° 2687

    - Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (M. Gabriel Amard et M. Jean-Michel Brard)

  • La formation des élus locaux - N° 2686

    - Rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)

  • L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs - N° 2685

    - Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs (M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet et Mme Alexandra Martin)

  • L’influence de la France dans un monde postcolonial - N° 2683

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi)

  • Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - N° 2624

    - Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)

  • Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger - N° 2617

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger (M. François Cormier-Bouligeon et M. Aurélien Saintoul)

  • La condition militaire - N° 2580

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire (M. Jean-Michel Jacques)

  • L'avenir de la politique commune de la pêche - N° 2535

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy)

  • La guerre électronique - N° 2507

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique" (M. Didier Lemaire et M. Thierry Tesson)

  • La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique - N° 2506

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut)

  • La situation et les perspectives de l’espace Schengen - N° 2484

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy)

  • Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France - N° 2474

    - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (M. Jérémie Patrier-Leitus)

  • Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France - N° 2474 Tome I

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Rapport

  • Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France - N° 2474 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Comptes rendus

  • L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 - N° 2473

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury)

  • L’arme du génie - N° 2467

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l’arme du génie (Mme Anne-Laure Blin et Mme Catherine Hervieu)

  • L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire - N° 2466

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy)

  • L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - N° 2465

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe - N° 2460

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente)

  • Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 - N° 2399

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Sophia Chikirou, M. Hervé Berville et M. Marc de Fleurian)

  • L’égalité salariale - N° 2370

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale (Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon)

  • L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025 - N° 2367

    - Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025 (Mme Dieynaba Diop)

  • Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française - N° 2361

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française (M. Pierre-Yves Cadalen)

  • Les transfèrements et extractions - N° 2317

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions (M. Romain Baubry et M. Ian Boucard)

  • La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique - N° 2259

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique (M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono)

  • Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne - N° 2253

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne (M. Xavier Roseren et M. Denis Fégné)

  • Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité - N° 2252

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (M. Julien Guibert et M. Antoine Vermorel-Marques)

  • L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères - N° 2192

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul)

  • L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 - N° 2132

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 (M. Bertrand Bouyx)

  • Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2114

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026 (Mme Julie Delpech et Mme Marie-Charlotte Garin)

  • La place des outre-mer dans la diplomatie française - N° 2076

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française (Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit)

  • L'état des cours d'eau - N° 2070

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin)

  • L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale - N° 1998

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal)

  • Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation - N° 1994

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation (Mme Marietta Karamanli)

  • Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN - N° 1972

    - Rapport d'information sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN (Mme Dominique Voynet)

  • Mission d'information sur les congés parentaux - N° 1971

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez)

  • La géoingénierie - N° 1970

    - Rapport d'information sur la géoingénierie (M. Maxime Laisney et M. Stéphane Piednoir)

  • Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025 - N° 1968

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025 (M. Alain David, M. Michel Herbillon, M. Sébastien Chenu, M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché)

  • Bilan de la réforme de la police nationale - N° 1965

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et M. Thomas Cazenave)

  • L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique - N° 1964

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique (M. Stéphane Buchou et M. Damien Girard)

  • Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie - N° 1963

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie (M. Charles Rodwell)

  • Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État - N° 1902

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État (M. Philippe Bolo et M. Maxime Laisney)

  • Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires - N° 1897

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (M. Bérenger Cernon et Mme Olga Givernet)

  • L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants - N° 1892

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha)

  • La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale - N° 1891

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric Coquerel)

  • Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 1890

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur)

  • Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo - N° 1889

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo (Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas)

  • L’application des mesures fiscales - N° 1888

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de Courson)

  • Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense » - N° 1863

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense » (M. Jean-Michel Jacques)

  • Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises - N° 1862

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises (Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot)

  • L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer - N° 1861

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian Baptiste)

  • Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) - N° 1854

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) (M. Idir Boumertit et M. Maxime Michelet)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci - N° 1787

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025 (M. Bertrand Bouyx)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année - N° 1784

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Mme Natalia Pouzyreff)

  • La guerre économique - N° 1757

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique (M. Christophe Plassard)

  • L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice - N° 1701

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher)

  • La santé mentale des mineurs - N° 1700

    - Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir)

  • Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) - N° 1696

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) (M. Michel Castellani)

  • Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf - N° 1695

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf (M. François Jolivet)

  • Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles - N° 1694

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier)

  • Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement - N° 1693

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement (M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux)

  • Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - N° 1692

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie)

  • Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - N° 1692 Tome II

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie) - Rapport d’information accessible

  • L’Union des marchés de capitaux - N° 1691

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux (Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne)

  • Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 - N° 1689

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas)

  • Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 - N° 1688

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 (Mme Véronique Riotton)

  • L’évaluation de la création des cours criminelles départementales - N° 1687

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars)

  • Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 - N° 1686

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 (Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson et M. Pierre Pribetich)

  • Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 - N° 1667

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (M. Benjamin Dirx)

  • Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique - N° 1666

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas)

  • Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense - N° 1663

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense (M. Jean-Michel Jacques)

  • Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» - N° 1661

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» (Mme Natalia Pouzyreff et Mme Marie Récalde)

  • Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile - N° 1660

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel)

  • Les dépenses de soutien aux aéroports - N° 1659

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports (Mme Christine Arrighi)

  • Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution - N° 1658

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution (M. Daniel Labaronne)

  • Rapport d'information sur la situation des pêcheurs - N° 1657

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs (M. Matthias Renault)

  • Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie - N° 1653

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie (M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou)

  • La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation - N° 1649

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal)

  • L’évaluation du programme Action cœur de ville - N° 1647

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud)

  • Le soutien public à l’industrie de défense - N° 1645

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense (M. Emeric Salmon)

  • La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France - N° 1644

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France (M. Jean-Philippe Tanguy)

  • La gestion forestière de l’État - N° 1643

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette)

  • L'avenir de la francophonie - N° 1639

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché)

  • Les politiques d'accompagnement à la parentalité - N° 1638

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité (Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann)

  • Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble - N° 1601

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu)

  • L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré - N° 1600

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré (M. Anthony Boulogne)

  • L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » - N° 1599

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » (M. Jacques Oberti)