Trié(e)s par numéro
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement - N° 2816
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674). (Mme Valérie Létard)
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement - N° 2816 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674). (Mme Valérie Létard) - Texte de la commission
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif - N° 2815
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603). (M. Michel Castellani)
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif - N° 2815 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603). (M. Michel Castellani) - Texte de la commission
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - N° 2814
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725). (M. Jean-Luc Warsmann)
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - N° 2814 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
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Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises - N° 2813
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n°2771). (M. Jordan Guitton)
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - N° 2812
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674). (M. Stéphane Viry)
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - N° 2812 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674). (M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - N° 2812 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674). (M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
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Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs - N° 2811
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (2667). (M. Joël Bruneau)
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Abrogation du Code noir - N° 2810
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817). (M. Max Mathiasin)
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Abrogation du Code noir - N° 2810 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817). (M. Max Mathiasin) - Texte de la commission
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Abrogation du Code noir - N° 2810 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817). (M. Max Mathiasin) - Texte comparatif
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2809
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805). (M. Thibault Bazin)
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2809 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2809 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - N° 2808
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679). (Mme Constance de Pélichy)
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - N° 2808 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679). (Mme Constance de Pélichy) - Texte de la commission
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - N° 2808 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679). (Mme Constance de Pélichy) - Texte comparatif
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2807
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804). (M. Philippe Gosselin)
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2807 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance - N° 2806
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié). (M. Christophe Naegelen)
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance - N° 2806 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance - N° 2806 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif
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sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face - N° 2798
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696). (M. Gérard Leseul)
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 2797
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). (M. Lionel Duparay, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad)
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 2797 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). (M. Lionel Duparay, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad) - Texte de la commission
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2796
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). (M. Florent Boudié)
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2796 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2796 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). (M. Florent Boudié) - Texte comparatif
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2795
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). (M. Florent Boudié)
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2795 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2795 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). (M. Florent Boudié) - Texte comparatif
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 2765
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). (M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive)
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 2765 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). (M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive) - Texte de la commission
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 2765 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). (M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive) - Texte comparatif
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 2762
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699). (Mme Sabrina Sebaihi)
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 2761
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). (Mme Laure Miller)
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 2761 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). (Mme Laure Miller) - Texte de la commission
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 2761 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). (Mme Laure Miller) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 2759
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050). (Mme Véronique Besse)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie - N° 2758
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°2509). (M. Hadrien Clouet)
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles - N° 2757
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). (Mme Natalia Pouzyreff)
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles - N° 2757 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte de la commission
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles - N° 2757 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte comparatif
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 2756
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). (M. Laurent Mazaury)
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 2756 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). (M. Laurent Mazaury) - Texte de la commission
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 2756 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). (M. Laurent Mazaury) - Texte comparatif
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Pour une montagne vivante et souveraine - N° 2755
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). (M. Jean-Pierre Vigier)
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Pour une montagne vivante et souveraine - N° 2755 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). (M. Jean-Pierre Vigier) - Texte de la commission
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Pour une montagne vivante et souveraine - N° 2755 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). (M. Jean-Pierre Vigier) - Texte comparatif
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2754
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). (M. Vincent Thiébaut)
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2754 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2754 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif
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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs - N° 2753
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943). (Mme Annie Vidal)
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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs - N° 2753 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943). (Mme Annie Vidal) - Texte de la commission
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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs - N° 2753 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943). (Mme Annie Vidal) - Texte comparatif
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 2751
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). (Mme Julie Delpech)
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 2751 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). (Mme Julie Delpech) - Texte de la commission
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 2751 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). (Mme Julie Delpech) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2745
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés. (M. Frantz Gumbs)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2745 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés. (M. Frantz Gumbs) - Texte de la commission mixte paritaire
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Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? - N° 2744
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026 (M. Alexandre Sabatou et Mme Corinne Narassiguin)
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères - N° 2739
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417). (M. Aurélien Taché)
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères - N° 2739 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417). (M. Aurélien Taché) - Texte de la commission
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 2736
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054). (Mme Dieynaba Diop)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes - N° 2735
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416). (Mme Christine Engrand)
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2733
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). (M. Vincent Caure)
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2733 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). (M. Vincent Caure) - Texte de la commission
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2733 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). (M. Vincent Caure) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2732
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464). (M. Christophe Marion et M. Éric Pauget)
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2732 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464). (M. Christophe Marion et M. Éric Pauget) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2732 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464). (M. Christophe Marion et M. Éric Pauget) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2701
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. (M. Patrick Hetzel)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2701 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. (M. Patrick Hetzel) - Texte de la commission mixte paritaire
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 2700
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. (Mme Annaïg Le Meur)
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 2700 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. (Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission mixte paritaire
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 2700 Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. (Mme Annaïg Le Meur) - Texte comparatif
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Texte comparatif
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Tome I
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Tome II
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2643
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (M. Pouria Amirshahi)
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2643 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (M. Pouria Amirshahi) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale - N° 2640
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471). (M. Pierre Pribetich)
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2633
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619). (M. Thibault Bazin)
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2633 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2633 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs - N° 2631
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583). (Mme Sandra Regol)
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs - N° 2631 Annexe 2361
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs - N° 2631 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2628
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408). (M. Frantz Gumbs)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2628 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408). (M. Frantz Gumbs) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2628 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408). (M. Frantz Gumbs) - Texte comparatif
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés - N° 2621
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé)
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés - N° 2621 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé) - Texte de la commission
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés - N° 2621 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé) - Texte comparatif
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - N° 2620
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (M. François Gernigon)
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - N° 2620 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (M. François Gernigon) - Texte de la commission
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - N° 2620 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (M. François Gernigon) - Texte comparatif
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - N° 2618
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). (Mme Laetitia Saint-Paul)
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - N° 2618 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). (Mme Laetitia Saint-Paul) - Texte de la commission
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - N° 2618 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). (Mme Laetitia Saint-Paul) - Texte comparatif
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2616
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). (M. Yannick Neuder)
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2616 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2616 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). (M. Yannick Neuder) - Texte comparatif
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 2615
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 2615 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 2615 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte comparatif
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 2614
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n°1655). (M. Loïc Kervran)
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - N° 2613
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). (M. Sylvain Berrios)
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - N° 2613 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). (M. Sylvain Berrios) - Texte de la commission
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - N° 2613 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). (M. Sylvain Berrios) - Texte comparatif
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant - N° 2612
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (M. Jérémie Patrier-Leitus)
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant - N° 2612 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte de la commission
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant - N° 2612 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte comparatif
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural - N° 2611
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (M. Pierre Henriet)
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural - N° 2611 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (M. Pierre Henriet) - Texte de la commission
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural - N° 2611 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (M. Pierre Henriet) - Texte comparatif
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - N° 2606
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - N° 2606 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - N° 2606 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - N° 2605
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491). (M. Thomas Lam)
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - N° 2605 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491). (M. Thomas Lam) - Texte de la commission
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - N° 2605 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491). (M. Thomas Lam) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - N° 2582
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414). (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign - N° 2581
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510). (Mme Alexandra Masson)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie - N° 2579
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529). (M. Philippe Gosselin)
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - N° 2578
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413). (M. Charles Sitzenstuhl)
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - N° 2578 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2577
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511). (M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure)
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2577 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511). (M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2577 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511). (M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - N° 2576
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515). (M. Sébastien Huyghe)
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - N° 2576 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515). (M. Sébastien Huyghe) - Texte de la commission
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Création d’une déclaration de beau-parentalité - N° 2536
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327). (M. Sébastien Huyghe)
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans - N° 2534
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517). (Mme Anna Pic)
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée - N° 2533
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n°1379). (M. Aurélien Lopez-Liguori)
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2531
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). (M. Jean-Paul Mattei)
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2531 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2531 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente)
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte comparatif
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - N° 2526
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041). (Mme Anne Bergantz)