Trié(e)s par numéro
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L'avenir de la politique commune de la pêche - N° 2535
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy)
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La situation et les perspectives de l’espace Schengen - N° 2484
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy)
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L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 - N° 2473
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury)
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La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique - N° 2259
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique (M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono)
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Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation - N° 1994
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation (Mme Marietta Karamanli)
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L’Union des marchés de capitaux - N° 1691
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux (Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne)
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Les relations entre l’Union européenne et la Chine - N° 1588
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chine (Mme Sophia Chikirou)
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 791
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Charles Sitzenstuhl)