Trié(e)s par date de mise en ligne
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - N° 2605
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491). (M. Thomas Lam)
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - N° 2606
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - N° 2620 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (M. François Gernigon) - Texte comparatif
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - N° 2620 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (M. François Gernigon) - Texte de la commission
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement - N° 2609
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2619
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés - N° 2621 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé) - Texte de la commission
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés - N° 2621 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé) - Texte comparatif
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - N° 2613 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). (M. Sylvain Berrios) - Texte de la commission
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - N° 2613 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). (M. Sylvain Berrios) - Texte comparatif
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2616 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2616 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). (M. Yannick Neuder) - Texte comparatif
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - N° 2618 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). (Mme Laetitia Saint-Paul) - Texte de la commission
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - N° 2618 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). (Mme Laetitia Saint-Paul) - Texte comparatif
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 2615 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte comparatif
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 2615 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural - N° 2611 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (M. Pierre Henriet) - Texte de la commission
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural - N° 2611 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (M. Pierre Henriet) - Texte comparatif
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant - N° 2612
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (M. Jérémie Patrier-Leitus)
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant - N° 2612 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte de la commission
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant - N° 2612 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français - N° 2584
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - N° 2582
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414). (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie - N° 2579
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529). (M. Philippe Gosselin)
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - N° 2606 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - N° 2606 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - N° 2605 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491). (M. Thomas Lam) - Texte de la commission
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - N° 2605 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491). (M. Thomas Lam) - Texte comparatif
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Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite - N° 2604
- Proposition de résolution de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign - N° 2581
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510). (Mme Alexandra Masson)
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2577
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511). (M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure)
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - N° 2576
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515). (M. Sébastien Huyghe)
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif - N° 2603
- Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle - N° 2602
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
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Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance - N° 2601
- Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
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Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers - N° 2600
- Proposition de loi de M. Philippe Juvin relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
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Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires - N° 2599
- Proposition de loi de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
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Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur - N° 2598
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - N° 2597
- Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
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Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus - N° 2596
- Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
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Pour une montagne vivante et souveraine - N° 2595
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine
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Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance - N° 2594
- Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
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Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes - N° 2593
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
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Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux - N° 2592
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
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Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie - N° 2591
- Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
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Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles - N° 2590
- Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
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Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime - N° 2589
- Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
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Nationaliser Fibre Excellence - N° 2588
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues nationalisant Fibre Excellence
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Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales - N° 2587
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
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Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes - N° 2586
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
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Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions - N° 2585
- Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis et plusieurs de ses collègues visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs - N° 2583
- Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente)
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 2524
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263). (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois)
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Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août - N° 2543
- Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - N° 2522
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258). (M. Philippe Latombe)
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - N° 2576 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515). (M. Sébastien Huyghe) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - N° 2578 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2577 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511). (M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2577 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511). (M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure) - Texte de la commission
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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France - N° 2474 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Comptes rendus
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
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L'avenir de la politique commune de la pêche - N° 2535
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy)
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2531
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). (M. Jean-Paul Mattei)
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois - N° 2521
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436). (Mme Sophie Mette)
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Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027 - N° 2575
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche - N° 2518
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - N° 2541
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - N° 2540
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2538
- Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans - N° 2534
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517). (Mme Anna Pic)
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La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable - N° 2574
- Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
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Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO - N° 2573
- Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
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Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation - N° 2572
- Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
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Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant - N° 2571
- Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 2525
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383). (M. Jean-Carles Grelier)
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Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité - N° 2542
- Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - N° 2526
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041). (Mme Anne Bergantz)
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La situation et les perspectives de l’espace Schengen - N° 2484
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy)
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus - N° 2483
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458). (Mme Sabine Thillaye)
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2570
- Proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2569
- Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
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Représenter la nature en entreprise - N° 2568
- Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à représenter la nature en entreprise
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Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles - N° 2567
- Proposition de loi de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
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L’encadrement des loyers des baux commerciaux - N° 2566
- Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues relative à l’encadrement des loyers des baux commerciaux
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Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat - N° 2565
- Proposition de loi de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
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Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire - N° 2564
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
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Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive - N° 2563
- Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
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Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds - N° 2562
- Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
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Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents - N° 2561
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
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Renforcer la sincérité des candidatures électorales - N° 2560
- Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales
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Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction - N° 2559
- Proposition de loi de M. Marc Chavent relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
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Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté - N° 2558
- Proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues de sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 2557
- Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027 - N° 2556
- Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
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Soutenir le développement du logement conventionné - N° 2555
- Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le développement du logement conventionné
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Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes - N° 2554
- Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
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Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération - N° 2553
- Proposition de loi de Mme Océane Godard et plusieurs de ses collègues pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
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La reconnaissance et la structuration de la filière caprine - N° 2552
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à la reconnaissance et à la structuration de la filière caprine
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Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage - N° 2551
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
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La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés - N° 2550
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
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Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre - N° 2549
- Proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels - N° 2548
- Proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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Transférer la politique de santé aux régions - N° 2547
- Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à transférer la politique de santé aux régions
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Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages - N° 2546
- Proposition de loi de M. Philippe Schreck et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique - N° 2545
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
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Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne - N° 2544
- Proposition de loi de M. Vincent Caure relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
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Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027 - N° 2532
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie - N° 2529
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet)
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2520
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). (M. Hubert Ott)
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2531 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2531 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2537
- Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste - N° 2539
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - N° 2526 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041). (Mme Anne Bergantz) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - N° 2526 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041). (Mme Anne Bergantz) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte comparatif
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L’arme du génie - N° 2467
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l’arme du génie (Mme Anne-Laure Blin et Mme Catherine Hervieu)
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La guerre électronique - N° 2507
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique" (M. Didier Lemaire et M. Thierry Tesson)
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 2525 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383). (M. Jean-Carles Grelier) - Texte comparatif
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 2525 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383). (M. Jean-Carles Grelier) - Texte de la commission
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet) - Texte comparatif
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - N° 2522 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - N° 2522 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258). (M. Philippe Latombe) - Texte comparatif
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2242
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 2524 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263). (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2520 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). (M. Hubert Ott) - Texte de la commission
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2520 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). (M. Hubert Ott) - Texte comparatif
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Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits - N° 2528
- Proposition de résolution de M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
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Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré - N° 2354
- Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
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L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire - N° 2466
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - N° 2514
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises
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Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis - N° 2519
- Proposition de résolution de M. Manuel Bompard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues - N°
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues - N°
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Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs - N° 2476
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - N° 2515
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2511
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales - N° 2516
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - N° 2472
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270). (Mme Danièle Obono)
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics - N° 2512
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418). (M. Charles de Courson)
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L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 - N° 2473
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign - N° 2510
- Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille