- Vous êtes ici :
- Accueil
- Les députés
- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Foncier agricole (composition)
au 13 décembre 2021
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (1)
C (5)
D (1)
F (1)
G (2)
H (1)
L (1)
M (3)
N (2)
P (4)
R (2)
S (1)
T (2)
V (1)