Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Vice-Président

• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Marc-Philippe Daubresse
  Sénateur
• 
  M. Jean-Michel Fauvergue
  Lois La République en Marche Seine-et-Marne 8^e
• 
  M. Loïc Hervé
  Sénateur
• 
  Mme Alice Thourot
  Lois La République en Marche Drôme 2^e

Membres titulaires

• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. Hussein Bourgi
  Sénateur
• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Marc-Philippe Daubresse
  Sénateur
• 
  M. Éric Diard
  Lois Les Républicains Bouches-du-Rhône 12^e
• 
  M. Jean-Michel Fauvergue
  Lois La République en Marche Seine-et-Marne 8^e
• 
  M. Loïc Hervé
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Pierre de la Gontrie
  Sénatrice
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Les Républicains Yonne 1^re
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  M. Pacôme Rupin
  Lois La République en Marche Paris 7^e
• 
  Mme Alice Thourot
  Lois La République en Marche Drôme 2^e
• 
  Mme Laurence Vichnievsky
  Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Puy-de-Dôme 3^e

Membres suppléants

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Éric Coquerel
  Finances La France insoumise Seine-Saint-Denis 1^re
• 
  Mme Jacky Deromedi
  Sénatrice
• 
  Mme Françoise Gatel
  Sénatrice
• 
  M. Dimitri Houbron
  Lois Agir ensemble Nord 17^e
• 
  Mme Marietta Karamanli
  Lois Socialistes et apparentés Sarthe 2^e
• 
  M. Stéphane Le Rudulier
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  Mme Brigitte Lherbier
  Sénatrice
• 
  M. Paul Molac
  Lois Libertés et Territoires Morbihan 4^e
• 
  M. Christophe Naegelen
  Finances UDI et Indépendants Vosges 3^e
• 
  M. Éric Poulliat
  Lois La République en Marche Gironde 6^e
• 
  M. Jean-Yves Roux
  Sénateur
• 
  M. Thomas Rudigoz
  Lois La République en Marche Rhône 1^re