Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• M. François-Noël Buffet
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Rapporteurs

• Mme Muriel Jourda
  Sénatrice
• 
  Mme Monique Limon
  Lois La République en Marche Isère 7^e

Membres titulaires

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  M. Xavier Breton
  Lois Les Républicains Ain 1^re
• M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  Mme Coralie Dubost
  Lois La République en Marche Hérault 3^e
• Mme Jacqueline Eustache-Brinio
  Sénatrice
• 
  M. Guillaume Gouffier-Cha
  Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
• Mme Laurence Harribey
  Sénatrice
• M. Xavier Iacovelli
  Sénateur
• Mme Muriel Jourda
  Sénatrice
• 
  Mme Marietta Karamanli
  Lois Socialistes et apparentés Sarthe 2^e
• 
  Mme Monique Limon
  Lois La République en Marche Isère 7^e
• Mme Michelle Meunier
  Sénatrice
• 
  Mme Maud Petit
  Affaires culturelles et éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4^e
• 
  M. Alain Ramadier
  Affaires sociales Les Républicains Seine-Saint-Denis 10^e
• Mme Dominique Vérien
  Sénatrice

Membres suppléants

• Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• Mme Nadine Bellurot
  Sénatrice
• 
  M. Pascal Brindeau
  Affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3^e
• Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• M. Jérôme Durain
  Sénateur
• M. Bernard Fialaire
  Sénateur
• 
  Mme Camille Galliard-Minier
  Lois La République en Marche Isère 1^re
• M. Hervé Marseille
  Sénateur
• 
  Mme Sereine Mauborgne
  Défense La République en Marche Var 4^e
• 
  M. Paul Molac
  Lois Libertés et Territoires Morbihan 4^e
• Mme Claudine Thomas
  Sénatrice