Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption

XVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Lois La République en Marche Yvelines 5e
Rapporteure
Mme Monique Limon Rapporteure Lois La République en Marche Isère 7e
M. Xavier Breton Lois Les Républicains Ain 1re
Mme Coralie Dubost Lois La République en Marche Hérault 3e
M. Guillaume Gouffier-Cha Lois La République en Marche Val-de-Marne 6e
Mme Marietta Karamanli Lois Socialistes et apparentés Sarthe 2e
Mme Maud Petit Affaires culturelles et éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4e
M. Alain Ramadier Affaires sociales Les Républicains Seine-Saint-Denis 10e
M. Pascal Brindeau Affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Camille Galliard-Minier Lois La République en Marche Isère 1re
Mme Sereine Mauborgne Défense La République en Marche Var 4e
M. Paul Molac Lois Libertés et Territoires Morbihan 4e