Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
- N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales)
- N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)
- N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat)
- N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
- N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
- N° 1716 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos portant instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative)
- N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
- N° 1714 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à réformer le collège
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Réformer le collège)
- N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)