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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1872 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds)
N° 1871 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (Défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs)
N° 1869 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
N° 1868 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (Création d'un défenseur des droits du logement social départemental)
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp visant à la sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (La sauvegarde du développement de l'agriculture biologique)
N° 1866 - Proposition de loi organique de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
N° 1865 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public)
N° 1860 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Date de dépôt : 24/09/2025
Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
N° 1858 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Date de dépôt : 23/09/2025
Voir le dossier (Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie)
N° 1857 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin)