Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2007 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation

Date de dépôt : 28/10/2025

Voir le dossier (Universaliser l'assistance médicale à la procréation)

N° 2004 - Proposition de résolution de Mme Dominique Voynet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Date de dépôt : 27/10/2025

Voir le dossier (La politique française d'expérimentation nucléaire, l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation)

N° 2003 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française

Date de dépôt : 27/10/2025

Voir le dossier (Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration)

N° 2002 - Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

Date de dépôt : 23/10/2025

Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)

N° 1992 - Proposition de résolution de M. Matthias Tavel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Date de dépôt : 22/10/2025

Voir le dossier (Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria)

N° 1984 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Ciotti appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l'euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l'investissement dans les crypto-actifs

Date de dépôt : 22/10/2025

Voir le dossier (Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l'euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l'investissement dans les crypto-actifs)

N° 1977 - Proposition de résolution de M. Christian Baptiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Date de dépôt : 20/10/2025

Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)

N° 1962 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

Date de dépôt : 14/10/2025

Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)

N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Date de dépôt : 14/10/2025

Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)

N° 1959 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Date de dépôt : 14/10/2025

Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)