Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2134 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
- Date de dépôt : 25/11/2025
- Voir le dossier (Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan)
- N° 2133 - Proposition de résolution de Mme Anne-Cécile Violland visant à faire de l'approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
- Date de dépôt : 25/11/2025
- Voir le dossier (Faire de l'approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026)
- N° 2131 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
- Date de dépôt : 25/11/2025
- Voir le dossier (Revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France)
- N° 2130 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à l'inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Voir le dossier (tendant à l'inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites)
- N° 2129 - Proposition de résolution de M. Vincent Rolland visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt)
- N° 2128 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Voir le dossier (Garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes)
- N° 2127 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites)
- N° 2126 - Proposition de résolution de M. Benjamin Dirx visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport)
- N° 2125 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
- N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France)