Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1755 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Création d'un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule)
- N° 1753 - Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne)
- N° 1752 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension)
- N° 1751 - Proposition de loi de Mme Mathilde Feld portant sur la création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble)
- N° 1750 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori autorisant à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Autoriser à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs)
- N° 1749 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif)
- N° 1748 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides)
- N° 1747 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Introduire un congé climatique pour les parents d'élèves)
- N° 1746 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion)
- N° 1745 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural)