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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1921 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'éligibilité de tous les candidats
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'éligibilité de tous les candidats)
N° 1920 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à garantir la liberté d'informer dans les opérations du maintien de l'ordre
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Garantir la liberté d'informer dans les opérations du maintien de l'ordre)
N° 1917 - Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme)
N° 1913 - Proposition de loi de M. Pouria Amirshahi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 1912 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier avançant l'âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans)
N° 1911 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations)
N° 1910 - Proposition de loi de Mme Michèle Martinez visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis)
N° 1909 - Proposition de loi de Mme Marie Récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
N° 1908 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail)
N° 1905 - Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Date de dépôt : 13/10/2025
Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)