Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1855 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
- Date de dépôt : 18/09/2025
- Voir le dossier (Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant)
- N° 1853 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)
- N° 1852 - Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'exportations d'armements et de coopération militaire
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'exportations d'armements et de coopération militaire)
- N° 1851 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
- N° 1850 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques)
- N° 1849 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide)
- N° 1848 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses)
- N° 1847 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises)
- N° 1846 - Proposition de loi de M. Freddy Sertin relative à l'indemnisation des éleveurs impactés par l'abattage sanitaire de leur cheptel
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Indemnisation des éleveurs impactés par l'abattage sanitaire de leur cheptel)
- N° 1844 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route)