Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2246 - Proposition de résolution de Mme Joséphine Missoffe tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Date de dépôt : 15/12/2025
- Voir le dossier (Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires)
- N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de dépôt : 15/12/2025
- Voir le dossier (Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France)
- N° 2241 - Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky visant à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Voir le dossier (L'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre)
- N° 2240 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Voir le dossier (Interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite)
- N° 2238 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail
- Date de dépôt : 11/12/2025
- Voir le dossier (Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail)
- N° 2237 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni relative à la priorité nationale et locale
- Date de dépôt : 11/12/2025
- Voir le dossier (La priorité nationale et locale)
- N° 2232 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
- Date de dépôt : 10/12/2025
- Voir le dossier (Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur)
- N° 2229 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux)
- N° 2225 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues)
- N° 2224 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général)