Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2159 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry permettant d'étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d'assainissement non-collectif
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d'assainissement non-collectif)
- N° 2158 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie dans l'entreprise)
- N° 2157 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance)
- N° 2156 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre d'intervenir sur les voies privées des copropriétés
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre d'intervenir sur les voies privées des copropriétés)
- N° 2154 - Proposition de résolution de M. Julien Gokel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
- Date de dépôt : 01/12/2025
- Voir le dossier (Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français)
- N° 2153 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
- Date de dépôt : 01/12/2025
- Voir le dossier (Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France)
- N° 2151 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
- Date de dépôt : 28/11/2025
- Voir le dossier (Garantir le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France)
- N° 2147 - Proposition de résolution de M. Laurent Lhardit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Voir le dossier (Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau)
- N° 2145 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Voir le dossier (Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle)
- N° 2140 - Proposition de résolution de Mme Véronique Riotton visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d'apartheid fondée sur le genre
- Date de dépôt : 26/11/2025
- Voir le dossier (Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d'apartheid fondée sur le genre)