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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1932 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Instituer une révision triennale de la carte scolaire)
N° 1931 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives)
N° 1930 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'adaptation du système de cotisations sociales à l'ère de l'automatisation du travail
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Adapter le système de cotisations sociales à l'ère de l'automatisation du travail)
N° 1929 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire)
N° 1928 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales)
N° 1927 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faciliter l'accès aux soins dentaires par la création du statut d'hygiéniste dentaire
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Créer un statut d'hygiéniste dentaire)
N° 1926 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste)
N° 1925 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition)
N° 1924 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 1922 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés)