Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1797 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d'adaptation au réchauffement climatique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d'adaptation au réchauffement climatique)
- N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 1795 - Proposition de loi de M. Roger Vicot d'expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale)
- N° 1794 - Proposition de loi de M. Stéphane Hablot visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
- N° 1793 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
- N° 1792 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les particuliers investissant dans les résidences services
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Protéger les particuliers investissant dans les résidences services)
- N° 1791 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist portant réforme de l'assurance chômage
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Réforme de l'assurance chômage)
- N° 1790 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité)
- N° 1789 - Proposition de résolution européenne de M. Pierrick Courbon visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne)
- N° 1788 - Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Lepers visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique)