Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1977 - Proposition de résolution de M. Christian Baptiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
- N° 1962 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
- N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
- N° 1959 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- N° 1958 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- N° 1957 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues)
- N° 1956 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- N° 1955 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques)
- N° 1954 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines)
- N° 1953 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)