Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2182 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative à la restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Restitution de restes humains originaires du territoire national)
- N° 2181 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant sur l'encadrement des contrats d'approvisionnement exclusif
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Encadrement des contrats d'approvisionnement exclusif)
- N° 2180 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- N° 2179 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe relative à l'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine)
- N° 2176 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à favoriser l'égalité des chances pour les jeunes ruraux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Favoriser l'égalité des chances pour les jeunes ruraux)
- N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugal
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
- N° 2174 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un crime spécifique d'inceste et à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Créer un crime spécifique d'inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses)
- N° 2173 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants)
- N° 2172 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
- N° 2171 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)