Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
- N° 1711 - Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux)
- N° 1710 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Sécuriser le développement de l'éolien en mer en France)
- N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)
- N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
- N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
- N° 1705 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur)
- N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
- N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)