Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1860 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Date de dépôt : 24/09/2025
- Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
- N° 1858 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- Date de dépôt : 23/09/2025
- Voir le dossier (Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie)
- N° 1857 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin
- Date de dépôt : 22/09/2025
- Voir le dossier (Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin)
- N° 1855 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
- Date de dépôt : 18/09/2025
- Voir le dossier (Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant)
- N° 1853 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)
- N° 1852 - Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'exportations d'armements et de coopération militaire
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'exportations d'armements et de coopération militaire)
- N° 1851 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
- N° 1850 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques)
- N° 1849 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide)
- N° 1848 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses)