Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1842 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides)
- N° 1841 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population)
- N° 1840 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer)
- N° 1839 - Proposition de loi de Mme Sylvie Josserand visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
- N° 1838 - Proposition de loi de Mme Sylvie Dezarnaud visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités)
- N° 1837 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage)
- N° 1836 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique)
- N° 1834 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant définanciarisation de la dette publique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Définanciarisation de la dette publique)
- N° 1831 - Proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
- N° 1830 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie)