Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1786 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers

Date de dépôt : 15/09/2025

Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)

N° 1785 - Proposition de résolution européenne de M. François Ruffin visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens

Date de dépôt : 15/09/2025

Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)

N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Sylvie Dezarnaud visant à garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire

Date de dépôt : 12/09/2025

Voir le dossier (Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire)

N° 1782 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Monnet Constitutionnaliser la sécurité sociale

Date de dépôt : 12/09/2025

Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)

N° 1778 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Date de dépôt : 09/09/2025

Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968)

N° 1776 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d'État

Date de dépôt : 09/09/2025

Voir le dossier (Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d'État)

N° 1775 - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique

Date de dépôt : 08/09/2025

Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)

N° 1774 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation

Date de dépôt : 08/09/2025

Voir le dossier (Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation)

N° 1773 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille

Date de dépôt : 05/09/2025

Voir le dossier (Le système de l'habitat indigne à Marseille)

N° 1772 - Proposition de résolution de M. Damien Girard pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Date de dépôt : 05/09/2025

Voir le dossier (Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh)