Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1947 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire)
- N° 1946 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie)
- N° 1945 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à soutenir les familles de la classe moyenne
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Soutenir les familles de la classe moyenne)
- N° 1944 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne)
- N° 1943 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
- N° 1942 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante)
- N° 1941 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé)
- N° 1940 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain)
- N° 1935 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme)
- N° 1933 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap)