Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1734 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés)
- N° 1733 - Proposition de loi de Mme Laure Miller instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité)
- N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
- N° 1731 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté portant mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires)
- N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)
- N° 1728 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires)
- N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
- N° 1726 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains)
- N° 1724 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales)
- N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)