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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1909 - Proposition de loi de Mme Marie Récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
N° 1908 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail)
N° 1905 - Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Date de dépôt : 13/10/2025
Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
N° 1903 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Date de dépôt : 10/10/2025
Voir le dossier (L'organisation d'un référendum sur l'immigration)
N° 1901 - Proposition de résolution de Mme Sandra Regol relative à l'instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Date de dépôt : 09/10/2025
Voir le dossier (Instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)
N° 1900 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions
Date de dépôt : 09/10/2025
Voir le dossier (Instauration d'une Journée nationale des traditions)
N° 1899 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État
Date de dépôt : 08/10/2025
Voir le dossier (Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État)
N° 1898 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes appelant à renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Date de dépôt : 08/10/2025
Voir le dossier (Renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde)
N° 1896 - Proposition de résolution européenne de Mme Josiane Corneloup visant à interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne
Date de dépôt : 03/10/2025
Voir le dossier (Interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne)
N° 1895 - Proposition de résolution européenne de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Date de dépôt : 03/10/2025
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation)