Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2113 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon posant l'interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l'emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l'emploi des pièges à colle et dispositifs connexes)
- N° 2112 - Proposition de loi de M. Vincent Caure facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- N° 2111 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation)
- N° 2110 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur)
- N° 2109 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques)
- N° 2108 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins)
- N° 2107 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
- N° 2106 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia pour un esport responsable et attractif
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Pour un esport responsable et attractif)
- N° 2105 - Proposition de loi de M. Aurélien Dutremble visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique)
- N° 2103 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons)