Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France)
- N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
- N° 1742 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance)
- N° 1741 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)
- N° 1740 - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent)
- N° 1739 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics)
- N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
- N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régions
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Création d'une compétence sécurité pour les régions)
- N° 1736 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à lutter contre la précarité menstruelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité menstruelle)
- N° 1735 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants)