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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1776 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d'État
Date de dépôt : 09/09/2025
Voir le dossier (Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d'État)
N° 1775 - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique
Date de dépôt : 08/09/2025
Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
N° 1774 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation
Date de dépôt : 08/09/2025
Voir le dossier (Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation)
N° 1773 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille
Date de dépôt : 05/09/2025
Voir le dossier (Le système de l'habitat indigne à Marseille)
N° 1772 - Proposition de résolution de M. Damien Girard pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
Date de dépôt : 05/09/2025
Voir le dossier (Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh)
N° 1771 - Proposition de résolution de Mme Justine Gruet visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Date de dépôt : 04/09/2025
Voir le dossier (Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France)
N° 1769 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Date de dépôt : 03/09/2025
Voir le dossier (Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques)
N° 1768 - Proposition de résolution de M. Philippe Fait visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
Date de dépôt : 01/09/2025
Voir le dossier (Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026)
N° 1767 - Proposition de résolution de M. Philippe Fait visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Date de dépôt : 01/09/2025
Voir le dossier (Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO)
N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Date de dépôt : 08/08/2025
Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)