Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 08/08/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- N° 1764 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
- Date de dépôt : 04/08/2025
- Voir le dossier (Réquisition des contraceptifs menacés de destruction)
- N° 1763 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis
- Date de dépôt : 30/07/2025
- Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
- N° 1761 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 24/07/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne)
- N° 1758 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez visant à soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (Soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan)
- N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels
- Date de dépôt : 15/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
- N° 1755 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Création d'un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule)
- N° 1753 - Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne)
- N° 1752 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension)
- N° 1751 - Proposition de loi de Mme Mathilde Feld portant sur la création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble)