Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1898 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes appelant à renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
- Date de dépôt : 08/10/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde)
- N° 1896 - Proposition de résolution européenne de Mme Josiane Corneloup visant à interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 03/10/2025
- Voir le dossier (Interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne)
- N° 1895 - Proposition de résolution européenne de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
- Date de dépôt : 03/10/2025
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation)
- N° 1894 - Proposition de résolution de M. Jean-François Coulomme visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
- Date de dépôt : 03/10/2025
- Voir le dossier (Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral)
- N° 1887 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
- N° 1886 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
- N° 1885 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale)
- N° 1884 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille)
- N° 1883 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
- N° 1880 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième)