Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
- N° 1498 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation)
- N° 1497 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires)
- N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
- N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
- N° 1485 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Voir le dossier (Levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013)
- N° 1477 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexandre Portier contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution)
- N° 1459 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- N° 1458 - Proposition de résolution de M. Damien Girard invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Voir le dossier (Organiser des états généraux du financement des associations)
- N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Date de dépôt : 23/05/2025
- Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)