Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1739 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics)
- N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
- N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régions
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Création d'une compétence sécurité pour les régions)
- N° 1736 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à lutter contre la précarité menstruelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité menstruelle)
- N° 1735 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants)
- N° 1734 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés)
- N° 1733 - Proposition de loi de Mme Laure Miller instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité)
- N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
- N° 1731 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté portant mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires)
- N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)