Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1415 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité)
- N° 1414 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à subordonner à la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Subordonner à la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle)
- N° 1412 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti pour la relance d'une politique nataliste
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- N° 1411 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à relancer le secteur du logement
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- N° 1410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
- N° 1409 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
- N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
- N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
- N° 1402 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer la natalité
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Relancer la natalité)
- N° 1401 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société)