Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
- N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
- N° 1716 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos portant instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative)
- N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
- N° 1714 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à réformer le collège
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Réformer le collège)
- N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
- N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
- N° 1711 - Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux)
- N° 1710 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Sécuriser le développement de l'éolien en mer en France)
- N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)