Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)
- N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
- N° 1510 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement)
- N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération)
- N° 1508 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression)
- N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)
- N° 1505 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse)
- N° 1503 - Proposition de loi de M. Charles Fournier relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (protection des entreprises stratégiques d'intérêt national)
- N° 1502 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)