Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1750 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori autorisant à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Autoriser à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs)
- N° 1749 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif)
- N° 1748 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides)
- N° 1747 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Introduire un congé climatique pour les parents d'élèves)
- N° 1746 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion)
- N° 1745 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural)
- N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France)
- N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
- N° 1742 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance)
- N° 1741 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)