Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1455 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Date de dépôt : 23/05/2025
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
- N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
- N° 1444 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Voir le dossier (Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou)
- N° 1438 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à s'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire)
- N° 1429 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre)
- N° 1420 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
- N° 1419 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Moderniser le dispositif des titres-restaurant)
- N° 1417 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants)
- N° 1416 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant moratoire des zones à faibles émissions
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Moratoire des zones à faibles émissions)